en cours de validation 06/06/2026

1. Identification de l’éditeur

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site est édité par :

La société La Cité d’Or, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 10 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 443 053 541, dont le siège social est situé Route Nationale 7 – Quartier les plaines 83480 Puget sur Argens.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR93443053541

Téléphone : 04 94 43 33 33

Adresse électronique : puget@lacitedor.fr

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, bases de données, structure générale du site ainsi que tout autre contenu accessible sur le site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de La Cité d’Or ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de La Cité d’Or ou du titulaire des droits concerné, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Monsieur WO Rei, en sa qualité de Directeur d’établissement.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

O2switch
Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

France

Capital de 100 000€

SIRET : 510 909 807 00032

https://www.o2switch.fr

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.

Toutefois, l’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs affectant les informations diffusées sur le site.

6. Identification du prestataire technique

Le maintien en conditions opérationnelles, la maintenance corrective et évolutive, ainsi que, le cas échéant, l’administration technique du site internet [URL], sont assurés par :

Dénomination sociale : Mathieu GALFRE

Forme juridique : Entreprise Individuel

Siège social : 51 RUE GRANDE ANDRE CABASSE, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Immatriculation : 523 832 236 R.C.S. Fréjus

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11523832236

Adresse électronique : contact@imagincom.fr

Téléphone : 06 31 61 57 70

7. Nature des prestations réalisées

Le prestataire technique intervient notamment au titre des missions suivantes :

Maintenance corrective (correction des anomalies techniques)
Maintenance évolutive (mise à jour et amélioration du site)
Administration technique (serveur, base de données, sécurité)
Gestion des sauvegardes
Supervision et surveillance du service

Ces interventions sont réalisées dans le cadre d’un contrat de prestation liant le prestataire au responsable de traitement.

8. Responsabilité technique

Le prestataire technique agit en qualité de sous-traitant technique au sens de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données, lorsqu’il est amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

À ce titre :

il n’agit que sur instruction documentée du responsable de traitement
il s’engage à garantir la confidentialité des données
il met en œuvre les mesures de sécurité appropriées conformément à l’article 32 du RGPD

9. Obligations en matière de sécurité

Le prestataire technique s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir :

La confidentialité des données
L’intégrité des systèmes
La disponibilité du service

Ces mesures incluent notamment :

Sécurisation des accès
Mise à jour des systèmes
Sauvegardes régulières
Protection contre les intrusions

10. Gestion des incidents

En cas d’incident de sécurité ou de violation de données à caractère personnel, le prestataire technique s’engage à :

Informer sans délai le responsable de traitement
Fournir les éléments nécessaires à l’analyse de l’incident
Coopérer à la mise en œuvre des mesures correctives

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, le responsable de traitement procède, le cas échéant, à la notification auprès de la CNIL et des personnes concernées.