C.G.V.

En cours de rédaction

I. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations fournies par le restaurant, incluant :

• La restauration sur place
• Le buffet à volonté
• La réservation
• La vente à emporter

Article 2 – Champ d’application

Elles s’appliquent à toute prestation fournie par le professionnel, sans restriction.

Article 3 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

II. SERVICE DE BUFFET À VOLONTÉ

Article 4 – Nature du service

Le buffet à volonté constitue une prestation de restauration permettant une consommation libre, dans un cadre strictement personnel.

Article 5 – Encadrement

Le client s’engage à adopter un comportement conforme à la destination du service.

Article 6 – Restrictions

Il est interdit :

• De partager avec un tiers
• D’emporter des aliments
• D’abuser du service

Article 7 – Clause anti-gaspillage

Dans le respect du principe de proportionnalité et de bonne foi contractuelle, le restaurant se réserve le droit de facturer toute consommation excessive ou gaspillage caractérisé.

Le gaspillage est défini comme :

• Toute quantité significative laissée non consommée
• Tout comportement répété de prélèvements excessifs

En cas de gaspillage caractérisé constaté par le personnel du restaurant, une participation forfaitaire de 10 € pourra être facturée afin de compenser les denrées inutilement prélevées et non consommées. Le client en sera préalablement informé.

Article 8 – Durée

Afin d’assurer le bon fonctionnement du service et l’accueil de l’ensemble de la clientèle, le restaurant peut être amené à fixer une durée maximale d’occupation des tables lors de certaines périodes d’affluence.

Cette limitation fait l’objet d’une information préalable de la clientèle.

III. PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 9 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Article 10 – Information du consommateur et affichage des prix

Le restaurant porte à la connaissance de sa clientèle les informations requises par les dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements de restauration.

Les prix des prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont affichés conformément à la réglementation en vigueur.

Les cartes, menus, formules et tarifs applicables sont mis à la disposition de la clientèle dans les conditions prévues par la réglementation.

Le restaurant informe également les consommateurs, selon les modalités prévues par les textes applicables :

• De la présence éventuelle d’allergènes dans les denrées servies ;
• De l’origine des viandes lorsque cette information est légalement requise ;
• De l’origine ou de la provenance des produits lorsque la réglementation l’impose ;
• Des mentions obligatoires relatives aux boissons alcoolisées et à la protection des mineurs.

Le client est invité à solliciter le personnel du restaurant pour toute information complémentaire relative à la composition des plats, aux allergènes ou aux conditions de service.

Article 11 – Vente à emporter

Certains produits peuvent être proposés à emporter selon les conditions et tarifs affichés dans l’établissement.

Les offres disponibles et leurs tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

IV. RÉSERVATION

Article 12 – Modalités

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, via le site internet du restaurant ou par tout autre moyen mis à la disposition de la clientèle.

La réservation n’est considérée comme effective qu’après confirmation par le restaurant, lorsque celle-ci est requise.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa réservation, notamment concernant le nombre de convives et les coordonnées permettant de le contacter.

Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas d’informations manifestement erronées, de comportement inapproprié antérieurement constaté ou pour tout motif légitime lié à l’organisation du service.

Pour les groupes, le restaurant peut exiger des conditions particulières de réservation, un acompte ou une confirmation préalable, qui seront portés à la connaissance du client avant validation de la réservation.

Article 13 – Retard

La réservation est conservée pendant quinze (15) minutes à compter de l’heure convenue.

Passé ce délai et en l’absence d’information du client, le restaurant pourra disposer librement de la table réservée.

Article 14 – Non-présentation

En cas de non-présentation du client à la date et à l’heure de la réservation, sans annulation préalable ou information du restaurant, la réservation sera considérée comme annulée de plein droit.

En cas d’absences répétées ou de réservations non honorées sans motif légitime, le restaurant se réserve la faculté de refuser ultérieurement toute nouvelle réservation émanant du client concerné.

Cette mesure est destinée à préserver la qualité du service et la disponibilité des tables au bénéfice de l’ensemble de la clientèle.

V. ALLERGÈNES

Article 15 – Information relative aux allergènes

Conformément à la réglementation applicable en matière d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la liste des substances ou produits susceptibles de provoquer des allergies ou des intolérances est tenue à la disposition de la clientèle sur support écrit.

Les clients sont invités à signaler au personnel toute allergie ou intolérance alimentaire connue avant la consommation des produits proposés.

Le restaurant met en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires pour informer sa clientèle de la présence d’allergènes, sans pouvoir garantir l’absence totale de traces résultant des conditions de préparation, de manipulation ou de service des aliments.

VI. RESPONSABILITÉ

Article 16 – Limitation

Le restaurant est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et uniquement pour les dommages directs résultant de l’exécution des prestations fournies.

Le restaurant ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d’un usage non conforme des installations ou équipements mis à disposition ;
• Des préjudices résultant d’informations inexactes communiquées par le client lors de la réservation ;
• Des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• Des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance ou préjudices immatériels subis par le client.

Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

VII. DROIT DE RÉTRACTATION

Article 17 – Exclusion

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de restauration fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, les réservations effectuées auprès du restaurant ne bénéficient d’aucun droit de rétractation après leur confirmation.

Cette disposition est sans préjudice des éventuelles conditions d’annulation ou de modification expressément acceptées par le restaurant.